Hors service depuis bientôt 2 ans, les toilettes publiques de la place St-Tugal vivent certainement leurs dernières heures.

Ce chantier du siècle va démarrer prochainement. Il sera un des fleurons du bilan de la nouvelle équipe municipale pour l’exercice 2009.

 

En attendant, elles font parler d’elles, et révèlent bien la conception municipale de la communication.

En matière d’information, en effet,  le verrouillage est absolu. Pas une ligne ne doit être diffusée sans l’imprimatur du Cabinet. Pas un mot aux journalistes sans l’accord préalable du Cabinet. Tout est secret. Même ce qui est des plus banal, comme la date de démolition des toilettes publiques ! Une journaliste de Ouest France voulait la connaître et s’est vue répondre par nos collègues des services techniques qu’elle devait s’adresser au Cabinet du maire, comme chaque agent en a reçu la stricte consigne.

 

Cabinet, toilettes publiques : ce fut un régal pour la journaliste ! Lisez son article, vous allez bien rigoler.

 

Un petit caporal, chargé précisément de caporaliser l’information municipale, s’est fait épingler : ça lui apprendra à mettre son nez partout…

L'importante augmentation des impôts locaux de la Ville de Laval suscite un vif débat en ville.

Un collectif pour l'annulation de l'augmentation des impôts locaux vient de publier un argumentaire à l'appui de sa démarche.

Vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous.

Vigilance !

Le travail de sape des fondements de la fonction publique se poursuit. L'introduction du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique n'était qu'une première étape, par trop insuffisante pour les fossoyeurs de ce qui constitue l'un des piliers de notre République.

87  députés de l'UMP ont déposé un projet de loi visant à généraliser pour l'ensemble des collectivités territoriales la liberté de recrutement par contrat, elle deviendrait la règle...

Si une telle loi devait être approuvée, cela signifierait bien évidemment la mort du statut et la fin de la fonction publique.

 

Nous sommes bien placés pour savoir l'importance de la protection statutaire face à des élus sans aucun scrupule. Pour vous en convaincre, imaginez un instant ce qu'auraient été 13 années du Système d'Aubert avec une telle liberté de recrutement !!! L'organigramme serait devenu un arbre généalogique et les services des annexes de la permanence de l'UMP...

Parmi ces fossoyeurs du statut, figure le député Jacques Alain BÉNISTI, qui n'est autre que le président des centres de gestions qui vont bientôt être responsables de l'organisation des concours...

L'état UMP tisse sa toile et place, un à un, tous ses pions  aux postes clefs, avec pour mission de détruire le principe même de l'existence du statut de la fonction publique.

En l'espèce, la position de M. Jacques Alain BÉNISTI confirme son sens de la provocation et indique que son action sera semblable à celle du renard dans le poulailler...

Bien évidemment, tout doit être mis en oeuvre pour que cette proposition de loi soit enterrée !

Lire la position de notre fédération des services publics sur cette initiative (communiqué du 28 mai 2009).

Ci dessous le texte intégral de cette proposition de loi scélérate:

N° 1393

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009.

PROPOSITION DE LOI

instituant la liberté de recrutement
par les collectivités territoriales,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Pierre GORGES, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Véronique BESSE, Gabriel BIANCHERI, Étienne BLANC, Roland BLUM, Claude BODIN, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Bernard BROCHAND, Dominique CAILLAUD, Jean-François CHOSSY, Jean-Louis CHRIST, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Michel DIEFENBACHER, Jacques DOMERGUE, Jean-Pierre DOOR, Jean-Michel FERRAND, André FLAJOLET, Nicolas FORISSIER, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Cécile GALLEZ, Jean-Paul GARRAUD, Claude GATIGNOL, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, François-Michel GONNOT, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, Marc JOULAUD, Marguerite LAMOUR, Pierre LANG, Pierre LASBORDES, Charles de LA VERPILLIÈRE, Jacques LE NAY, Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Michel LEZEAU, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Jean-Marie MORISSET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Marc NESME, Yves NICOLIN, Yanick PATERNOTTE, Henri PLAGNOL, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Bruno SANDRAS, François SCELLIER, Michel SORDI, souchet Daniel SPAGNOU, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Georges TRON, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Patrice VERCHÈRE, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VIGIER, Philippe VITEL, Gérard VOISIN, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une réforme majeure des collectivités territoriales va voir le jour dans les prochains mois. Les travaux qui la précèdent mettent l’accent sur une simplification des structures, pour une meilleure compréhension de leur fonctionnement par l’usager, et une amélioration des services rendus à un moindre coût pour les finances publiques et le contribuable.

Pour que cette réforme prenne tout son sens et apporte un véritable changement, il apparaît nécessaire de revoir le fonctionnement de la fonction publique territoriale, en le simplifiant. Il semble en effet contradictoire de mener cette réforme de fond, sans adapter et moderniser le statut de ceux qui seront appelés à la mettre en œuvre.

Il ne s’agit pas de mettre en cause les compétences et le professionnalisme de ces hommes et de ces femmes qui rendent au quotidien des services d’une qualité avérée. Il s’agit d’adapter et de moderniser un statut que beaucoup considèrent comme inadapté aux exigences actuelles d’une bonne gestion des ressources humaines.

Ceci est d’autant plus vrai en période économique difficile : les collectivités territoriales, dont les besoins de recrutement sont permanents, ne peuvent engager de contractuels qu’au terme d’une longue procédure, bien souvent incomprise des candidats.

Certes, de récentes réformes ont permis de simplifier le statut de la fonction publique territoriale. Mais de nombreuses exceptions subsistent encore, et la coexistence de statuts particuliers continue de freiner la mobilité des carrières et des compétences. Une gestion dynamique des personnels concernés est quasi impossible, et ce malgré des coûts importants.

De plus, et paradoxalement, de nouveaux métiers, pour lesquels aucun statut n’existe, apparaissent au sein des collectivités territoriales. Pour recruter les hommes et les femmes qui rempliront ces nouvelles missions, il est fait appel à des contractuels. Leur statut n’est pas satisfaisant, puisqu’ils ne bénéficient ni des garanties offertes aux fonctionnaires ni de celles prévues pour les salariés de droit privé. La précarité est pour eux la règle. On ne peut plus s’accommoder de cette différence de traitement, qui doit être supprimée.

Tel est le but de la présente proposition de loi. Elle prévoit de transformer la règle actuelle en exception. Le statut actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l’état civil ou la police par exemple. La liste de ces fonctions sera établie par un décret en Conseil d’État, à la lumière des compétences qui seront reconnues aux collectivités par la réforme en cours. Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle.

Une telle réforme permettra aux collectivités concernées une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels, au plus près des besoins réels. Il sera alors possible de mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, une véritable politique de formation et d’enrichissement des personnels et des postes, ainsi qu’une politique salariale qui récompense les mérites et les performances de chacun.

Cette réforme facilitera aussi l’établissement de passerelles entre le secteur public et le secteur privé. Ainsi, ces deux catégories de personnel comprendront une différence de statut justifiée par les missions exercées, ce qui évitera tout réflexe corporatif. Elles travailleront mieux ensemble ce qui rendra l’action des collectivités plus efficaces.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les personnels des administrations des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont recrutés par contrat, à l’exception de ceux exerçant une mission de service public, qui restent soumis aux dispositions actuellement en vigueur.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

Article 2

Les agents des services et établissements des collectivités définies à l’article 1^er sont recrutés par contrat.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

Article 3

Dés la promulgation de la présente loi, le ministre chargé de la fonction publique engage des négociations avec les partenaires sociaux afin de définir les clauses et modalités du contrat de travail applicables aux personnels concernés par les deux articles précédents.

À défaut d’accord dans les six mois, les dispositions nécessaires seront prises par voie réglementaire.

Article 4

À la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les personnels concernés peuvent pendant un an opter pour le bénéfice des dispositions nouvelles de la présente loi. À défaut d’un choix express, le statut général de la fonction publique territoriale leur sera appliqué jusqu’à leur départ définitif.

Article 5

La présente loi entrera en application au 1^er janvier 2010.

Document exclusif.

Le Vecteur Libre et Indépendant publie, dans un souci de transparence, l'intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire portant sur l'activité de la SACOLA, société d'économie mixte dont la vocation principale est de réaliser des opérations pour le compte de la Ville de Laval, de la Communauté d'Agglomération de Laval, et du Conseil Général de la Mayenne, ses actionnaires principaux et majoritaires.

Ce rapport est tout aussi accablant que celui réalisé par la même Chambre Régionale des Comptes pour la gestion de la Ville de Laval pour la période 2001-2006. C'est  l'ensemble de la gestion calamiteuse du Système d'Aubert, dont la SACOLA était une ramification, qui est, une nouvelle fois, sévèrement condamné par la Chambre Régionale des Comptes.

Le Vecteur Libre et Indépendant publiera prochainement une analyse complète et détaillée de ce rapport.

Le gouvernement envisage une nouvelle augmentation de la durée de cotisation pour la retraite. Il faudrait désormais cotiser 41 années pour espérer bénéficier d'une retraite à taux plein.

Pour FO, c'est NON !
Pour FO, cette nouvelle régression programmée de nos droits est insupportable !
La mobilisation de tous est indispensable !

Lire notre tract d'appel à la mobilisation du 16 avril 2008


Le syndicat Force Ouvrière des municipaux de Laval appelle à un rassemblement devant la préfecture le 16 avril 2008 à 17 heures.