Un fonctionnaire bien relax ?

Un fonctionnaire qui n'a pas l'air d'avoir trop d'obligations, c'est bien François d'Aubert !

Qu'on en juge !

Il a été nommé le 23 novembre 2005 "Haut représentant pour la réalisation en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit projet ITER" avec rang d'Ambassadeur (décret n°2005-1438 du 21/11/05, avec publication au Journal Officiel le 22 novembre 2005).

 Le 9 juin 2006, le Premier Ministre, Dominique de Villepin visitait le site du projet ITER à Cadarache.

On aurait pu penser que l'ambassadeur ITER aurait été là pour cette importante visite de son patron. 

 Et bien, pas du tout. A la même heure, il était au repas de l'ORPAL, au bois de l'Huisserie, serrant la louche aux 1100 personnes âgées de Laval. Curieux, non ? mais pas surprenant à un an des élections !  

Nous comprenons mieux maintenant ce que d'Aubert voulait dire lorsqu'il déclarait au Courrier de la Mayenne, le 4 janvier 2006 :

"Question : vos nouvelles fonctions vont-elles vous éloigner de Laval ?

- réponse : Je reste à plein temps sur Laval. A la limite, mon ambassade se trouve à la mairie de Laval".

 

  Comme dirait M. Arthuis, il y a trop de fonctionnaires ??? Mais ceux dont les postes seront supprimés en 2007 ne sont pas forcément les plus inutiles ?

 A ce propos, les amis de M. d'Aubert aiment dénoncer les "privilèges" de la fonction publique. Mais ils visent surtout le facteur, l'instit ou l'éboueur...

 Que dire, en effet, de la carrière bien rapide, et de la création de poste bien à temps dont a bénéficié M. d'Aubert en 2005 ?

 Dans son ancienne carrière de fonctionnaire (Cour des Comptes), M. d'Aubert a bénéficié en cet été 2005 de 2 promotions en quelques semaines : d'auditeur de 1ère classe en conseiller référendaire de 2ème classe par décret du 3 août 2005 (JO du 5 août 2005), puis de conseiller référendaire de 2ème classe en 1ère classe par décret du 14 septembre 2005 (JO du 15 septembre 2005) !

 Bien que cela n'ait rien à voir, bien évidemment, M. d'Aubert avait cessé d'être ministre au 1er juin 2005. La République rémunère les ministres encore 6 mois après leur départ et M. d'Aubert arrivait donc en fin de droits au 1er décembre 2005. Le Plan Borloo a produit ses premiers effets. La cellule de reclassement de l'Elysée a parfaitement fonctionné. Le lundi 21 novembre 2005, était créée une nouvelle fonction : " Haut représentant pour la réalisation en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit projet ITER" avec rang d'Ambassadeur (décret n°2005-1438 du 21/11/05, avec publication au Journal Officiel le 22 novembre 2005).

 

 

 

 

 

 

Dès le mercredi 23 novembre 2005, François d'Aubert (dont le sens de la diplomatie est bien connu) était nommé sur ce poste en conseil des ministres :

 "Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

 - M. François d'AUBERT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER". 

 C'est quand même mieux que le contrat senior et précaire que veut mettre en place le gouvernement !

 

 

 

Bienvenue à MORGANE !  Le bulletin interne "Laval Municipaux" va-t-il reparaître ? Tout le monde regrettait sa disparition car, depuis 4 ans, il s'était affirmé comme un excellent moyen de communication, dont il faut souligner la qualité des reportages, l'esprit convivial, et une réelle indépendance malgré les nombreuses censures décidées par le Directeur général sur la page syndicale. Depuis le départ de Catherine Delage, ce journal avait disparu. Va-t-il renaître ? Le Vecteur Libre et Indépendant, toujours à la pointe de l'information, vous présente la nouvelle chargée de la communication interne : Morgane-Hélène Le Goff.   Agée de 27 ans, Morgane a fait ses études à l'Immaculée Conception de Laval, puis une maîtrise d'histoire à la Catho d'Angers, et enfin Sciences po' à Toulouse. Cette sympathique jeune fille n'est d'ailleurs pas une inconnue pour les dirigeants de notre collectivité. Elle est, en effet, la responsable départementale des jeunes de l'UMP, et une grande admiratrice et fidèle de Nicolas SARKOZY.

 

 

  Elle avait adhéré à Démocratie Libérale, le parti d'Alain Madelin et François d'Aubert dès 2002. En mars 2005, elle est donc devenue responsable des "jeunes Populaires" en Mayenne.

Morgane-Hélène est avant tout une voyageuse. Elle pourrait chanter "je suis née dans une caravane…".

En effet, à l'été 2005, elle animait la tournée des plages des jeunes de l'UMP, de Dieppe à La baule, pour tenter de recruter des adhérents pour soutenir Nicolas SARKOZY. Partie de Paris-Plage le 25 juillet, elle a fait toute la côte…  

Elle nous raconte son beau voyage : "On portait le tee-shirt des jeunes populaires. Le matin, on faisait les marchés, les rues commerçantes ; on donnait des tracts, des livrets de jeu, des mots croisés… L'après-midi, on allait sur les plages, on proposait nos frisbees avec le slogan "c'est l'été, devenez populaires"… Le but, ce n'était pas de gâcher les vacances des gens… Dans le Nord, on nous a parlé plus de l'emploi, du chômage… mais aussi des chômeurs qui ont des aides et qui refusent un travail proposé ; ce n'est pas normal. Dans l'Ouest, on nous a plus parlé de la hausse de l'essence. Et des radars. Notre réponse, c'est plutôt de dire : si vous aviez fait preuve de civisme, vous n'auriez pas été sanctionné".

Voir le reportage complet...

Et elle affirme haut et fort : "Le militantisme politique, c'est tout le temps, pas seulement quand il y a des échéances électorales".

Nous comprenons maintenant ce que voulait dire un proche de François d'Aubert, voici quelques semaines, lorsqu'il déclarait : "Nous allons reprendre sérieusement en main la communication interne".

Pour prendre connaissance du reportage complet, consulter le site des "Jeunes Populaires".  

Nous avions déjà connu la sympathique Béatrice, la communicante des années 99, elle aussi grande adepte du libéralisme (voir nos archives). A l'époque Le Vecteur Libre et Indépendant avait retracé son passage dans nos services : séquence nostalgie...

EXCLUSIF LE CRI D'ARTHUIS !

Jean Arthuis s'est laché, aujourd'hui 1er juin 2006, dans un long entretien accordé au quotidien " Aujourdhui en france" :

A lire : "Arthuis : "Il faudrait licencier des fonctionnaires"

 

 

 

Votre feuille d'impôts : méfiance si vous travaillez à la Mairie de Laval

La feuille d'impôt pré-remplie est destinée à "simplifier la vie du contribuable" (et à rapporter un peu plus à l'État, ce dont on ne se plaindra pas).

Pour le ministre délégué au Budget Jean-François Copé, la déclaration pré-remplie de revenus est un "élément majeur de la modernisation de l'administration".

Mais pour son fugace prédécesseur au ministère du budget en 1995, François d'Aubert, ce doit être trop moderne (bien qu'il fut aussi ministre de la recherche, et qu'il soit aujourd'hui " ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER " .

En effet, il semble bien que la quasi-totalité des feuilles d'impôt "pré-remplies"des agents de la mairie de Laval soient entachées d'erreurs, ou ne comporte pas de revenus.

Un grand ponte des services techniques a un revenu déclaré de 585 € !!! 

 

Beaucoup ont reçu une feuille pré-remplie non remplie pour la partie revenus !

Le standard de FO est submergé d'appels d'employés municipaux inquiets.

Que s'est-il passé ?

Le trésor public précise qu'une fois de plus il ne peut être tenu responsable de telles erreurs concentrées sur les employés municipaux de la Ville de Laval !

M. d'Aubert doit s'expliquer ! Pourquoi pas une autre "mission d'information" ? 

La Commision d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) vient d'émettre un avis, en date du 17 mars 2006, favorable à la communication de l'avis de la commission de déontologie sur l'exercice des activités privées de Monsieur Le Lay.

La Ville de Laval a donc du se résoudre à nous communiquer ce document. Vous pouvez en lire l'intégralité dans l'encadré ci dessous.

Ce document est intéressant :

M. Le Lay s'est présenté à la commission comme étant en retraite. Ceci est faux puisque chacun sait désormais que M. Le Lay est en "congé spécial" et perçoit l'intégralité de son traitement.

La commission émet un avis favorale à l'exercice des activités privées sous réserve que l'intéressé :

" n’ait pas de relations professionnelles jusqu’au 31 décembre 2010, avec la commune de Laval, ses établissements publics, les établissements publics dont elle est membre ou les sociétés qu’elle contrôle et ne dispense pas de conseils à des personnes désirant demander une autorisation d’urbanisme à la commune de Laval ou à un établissement public dont elle est membre "

En clair :

M. Le Lay ne doit pas avoir de relations professionnelles avec :

La Ville de Laval, le CCAS, Laval Agglorération, la SACOLA contrôlée par la Ville de Laval, Méduane Habitat contrôlée par la Ville de Laval.

Par ailleurs M. Le Lay ne doit pas dispenser de conseil à des personnes désirant demander une autorisation d'urbanisme à la commune de Laval (la SACOLA par exemple...)

Dernièrement le Directeur Général des Services avait fait l'aveu que M. Le Lay travaillait effectivement pour la SACOLA (voir notre article ). Cet aveu est depuis largement confirmé par la présence assidue de l'intéressé au côté de la SACOLA dans les hautes sphères municipales.

Une fois de plus, la preuve est donnéee du mépris de la municipalité pour le respect de la loi et des règles statutaires applicables aux fonctionnaires.

Le Préfet, en charge du contrôle de la légalité des actes administratifs dans le département, a été saisi de l'ensemble de cette affaire. Nous ne manquerons pas de vous faire connaître sa réaction. 

COMMISSION INSTITUEE PAR L’ARTICLE 87 

DE LA LOI  N°93-122 DU 29 JANVIER 1993  

-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE-  

***  

Avis n° T 2005-547   

 Paris le 2 novembre 2005

  La commission instituée par l’article 87 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (fonction publique territoriale),

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 95 ;

VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, notamment son article 87 modifié par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 ;

VU le décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié par le décret n° 95-833 du 6 juillet 1995 ;

Saisie par le maire de Laval (53), par lettre du 6 octobre 2005 enregistrée au secrétariat de la commission le 19 octobre 2005, de la déclaration d’exercice d’une activité privée, présentée par M. Claude LE LAY, ingénieur en chef nommé sur un emploi fonctionnel de directeur général des service techniques ;

Composée, au cours de sa séance du mercredi 2 novembre 2005 de M. BERNARD, président, M. RICHARD, conseiller maître à la cour des comptes, MM. POULENAT, ROURE, et DENHIS, personnalités qualifiées, Mme SUSO, représentant le directeur des collectivités locales ;

Après avoir entendu le rapport de M. SCHWARTZ, conseiller d’Etat ;

L’intéressé ayant été, conformément à l’article 11 du décret du 17 février 1995, mis à même de présenter ses observations ;

Considérant qu’aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 17 février 1995 modifié :

« I. - Les activités privées interdites aux fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions par l'article 72 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l'article 95 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et l'article 90 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivantes :

1° Activités professionnelles dans une entreprise privée, lorsque l'intéressé a été, au cours des cinq dernières années précédant la cessation définitive de ses fonctions ou sa mise en disponibilité, chargé, à raison même de sa fonction :

a) Soit de surveiller ou contrôler cette entreprise ;

b) Soit de passer des marchés ou contrats avec cette entreprise ou d'exprimer un avis sur de tels marchés ou contrats.

Cette interdiction s'applique également aux activités exercées dans une entreprise :

- qui détient au moins 30 p. 100 du capital de l'entreprise susmentionnée, ou dont le capital est, à hauteur de 30 p. 100 au moins, détenu soit par l'entreprise susmentionnée, soit par une entreprise détenant aussi 30 p. 100 au moins du capital de l'entreprise susmentionnée ;

- ou qui a conclu avec l'entreprise susmentionnée un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait ;

2° Activités lucratives, salariées ou non, dans un organisme ou une entreprise privés et activités libérales si, par leur nature ou leurs conditions d'exercice et eu égard aux fonctions précédemment exercées par l'intéressé, ces activités portent atteinte à la dignité desdites fonctions ou risquent de compromettre ou mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service.

Au sens du présent article est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément au droit privé.

II. - Les interdictions prévues au I ci-dessus s'appliquent pendant la durée de la disponibilité et, dans les autres cas, pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions justifiant l'interdiction. »

Considérant que M. LE LAY à la retraite à compter du 31 décembre 2005, souhaite créer une agence d’architecture afin d’exercer une activité privée libérale à Laval (53) ;

Considérant qu’au cour des cinq dernières années précédant le 31 décembre 2005, l’intéressé a exercé ses fonctions de directeur général des services techniques à la mairie de Laval (53) ;

Considérant que l’activité exercée par M. Claude LE LAY n’est pas une activité en entreprise ; que, dès lors, les dispositions du 1° du I de l’article 1er du texte précité ne sont pas applicables en l’espèce ;

Considérant qu’il n’apparaît pas non plus que l’activité que l’intéressé exerce soit de nature à porter atteinte à la dignité de ses fonctions précédentes ou à risquer de compromettre ou mettre en cause le fonctionnement normal du service, son indépendance ou sa neutralité, sous réserve que M. Claude LE LAY n’ait pas de relations professionnelles jusqu’au 31 décembre 2010, avec la commune de Laval, ses établissements publics, les établissements publics dont elle est membre ou les sociétés qu’elle contrôle et ne dispense pas de conseils à des personnes désirant demander une autorisation d’urbanisme à la commune de Laval ou à un établissement public dont elle est membre ;

REND L’AVIS SUIVANT :

L’activité que M. Claude LE LAY souhaite exercer, est compatible avec ses fonctions antérieures sous la réserve ci-dessus.

Le Président,

Michel BERNARD